(1) Un accord a été conclu sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc concernant des mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche, au remplacement des protocoles nos 1, 2 et 3 et de leurs annexes et aux modifications de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part (ci-après l’«accord»). Ledit accord a été approuvé au nom de l’Union par la décision 2012/497/UE du Conseil.
Règlement d’exécution (UE) n° 812/2012 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 812/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 812/2012
Versionacte d'origine du 12/09/2012 (CELEX 32012R0812)
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