(2) L’accord prévoit de nouveaux contingents tarifaires pour les produits agricoles et les produits agricoles transformés originaires du Maroc. Il prévoit également des modifications des contingents tarifaires existants pour les produits définis au règlement (CE) no 747/2001.
Règlement d’exécution (UE) n° 812/2012 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 812/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 812/2012
Versionacte d'origine du 12/09/2012 (CELEX 32012R0812)
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