Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 12/09/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
À l’article 160 du règlement (CE) no 718/2007, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
«3.
En complément des dispositions de l’article 42, les paiements au titre du préfinancement peuvent représenter jusqu’à 30 % de la contribution de l’Union européenne pour les trois dernières années du programme concerné. S’il y a lieu, en fonction de la disponibilité de l’engagement budgétaire, le préfinancement peut être versé en deux tranches.»
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.