Règlement d’exécution (UE) n° 813/2012 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 813/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 813/2012
Versionacte d'origine du 12/09/2012 (CELEX 32012R0813)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) n° 813/2012EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 718/2007 de la Commission du 12 juillet 2007 portant application du règlement (CE) no 1085/2006 du Conseil établissant un instrument d’aide de préadhésion (IAP) établit les modalités d’exécution du règlement IAP.

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