(2) Le règlement d’exécution (UE) no 1292/2011 de la Commission a modifié le règlement (CE) no 718/2007, entre autres, pour augmenter le préfinancement versé par la Commission aux pays bénéficiaires des volets concernant le développement des ressources humaines et le développement rural.
Règlement d’exécution (UE) n° 813/2012 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 813/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 813/2012
Versionacte d'origine du 12/09/2012 (CELEX 32012R0813)
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