(3) Le règlement (UE) no 1292/2011 devait permettre d’aligner les règles spécifiques de préfinancement pour les volets concernant le développement régional, le développement des ressources humaines et le développement rural, mais une erreur rédactionnelle est survenue lors de la modification de l’article 160, paragraphe 3, du règlement (CE) no 718/2007. Cette erreur doit être corrigée.
Règlement d’exécution (UE) n° 813/2012 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 813/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 813/2012
Versionacte d'origine du 12/09/2012 (CELEX 32012R0813)
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