(4) Outre la correction de l’erreur rédactionnelle, il convient d’aligner davantage les règles spécifiques de préfinancement pour les volets concernant le développement régional, le développement des ressources humaines et le développement rural en supprimant la référence à l’article 42, paragraphe 1, dans l’article 160, paragraphe 3, du règlement (CE) no 718/2007 de la Commission, qui est redondante.
Règlement d’exécution (UE) n° 813/2012 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 813/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 813/2012
Versionacte d'origine du 12/09/2012 (CELEX 32012R0813)
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