Règlement (UE) n° 823/2012 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 26/05/2014 (consolidation EUR-Lex 02012R0823-20140526, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/09/2012).

TexteRèglement (UE) n° 823/2012
IntituléDates d’expiration
RattachementRèglement (UE) n° 823/2012
VersionConsolidée au 26/05/2014 (CELEX 02012R0823-20140526)
Référencearticle 1 du règlement (UE) n° 823/2012EUR-Lex →

Par dérogation à la partie A de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011, les dates d’expiration suivantes s’appliquent:

1) 31 juillet 2016 pour les substances actives: éthofumesate (numéro 29), imazamox (numéro 41), oxasulfuron (numéro 42), foramsulfuron (numéro 44), cyazofamid (numéro 46), linuron (numéro 51), pendiméthaline (numéro 53), trifloxystrobine (numéro 59), carfentrazone-éthyl (numéro 60), mésotrione (numéro 61), fenamidone (numéro 62) et isoxaflutole (numéro 63);

2) 31 octobre 2016 pour les substances actives: deltaméthrine (numéro 40), 2,4-DB (numéro 47), béta-cyfluthrine (numéro 48), iprodione (numéro 50), hydrazide maléique (numéro 52), flurtamone (numéro 64), flufénacet (numéro 65), iodosulfuron (numéro 66), diméthénamide-P (numéro 67), picoxystrobine (numéro 68), fosthiazate (numéro 69), silthiofam (numéro 70) et Coniothyrium minitans souche CON/M/91-08 (DSM 9660) (numéro 71);

3) 31 janvier 2017 pour les substances actives: propinèbe (numéro 54), propyzamide (numéro 55), mécoprop (numéro 56), mécoprop-P (numéro 57), propiconazole (numéro 58), mesosulfuron (numéro 75), propoxycarbazone (numéro 76), zoxamide (numéro 77), acide benzoïque (numéro 79), flazasulfuron (numéro 80) et pyraclostrobine (numéro 81);

4) 31 mars 2014 pour les substances actives: éthoxysulfuron (numéro 43), oxadiargyl (numéro 45) et warfarine (numéro 120);

5) 30 avril 2014 pour la substance active: cyfluthrine (numéro 49).

Aller plus loin

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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02012R0823-20140526. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).