Règlement (UE) n° 823/2012 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 823/2012
RattachementRèglement (UE) n° 823/2012
Versionacte d'origine du 14/09/2012 (CELEX 32012R0823)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) n° 823/2012EUR-Lex →

(2) Il est dès lors nécessaire de prolonger la période d’approbation des substances actives concernées en tenant compte des éléments prévus à l’article 17, troisième alinéa, du règlement (CE) no 1107/2009.

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