(3) La demande concerne l’autorisation de la 6-phytase (EC 3.1.3.26) produite par Schizosaccharomyces pombe (ATCC 5233) en tant qu’additif dans l’alimentation de toutes les espèces aviaires d’engraissement autres que les poulets d’engraissement, les dindons d’engraissement et les canards d’engraissement et de toutes les espèces aviaires destinées à la ponte autres que les poules pondeuses, avec classification dans la catégorie des «additifs zootechniques».
Règlement d’exécution (UE) n° 840/2012 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 840/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 840/2012
Versionacte d'origine du 18/09/2012 (CELEX 32012R0840)
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