Règlement (UE) n° 873/2012 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 23/04/2018 (consolidation EUR-Lex 02012R0873-20180423, la plus récente en français ; acte d'origine du 01/10/2012).

TexteRèglement (UE) n° 873/2012
IntituléMesures transitoires pour les denrées alimentaires contenant des substances aromatisantes
Rattachement
CHAPITRE I — SUBSTANCES AROMATISANTES VISÉES À L’ARTICLE 9, POINT A), DU RÈGLEMENT (CE) NO 1334/2008
  1. Règlement (UE) n° 873/2012
  2. CHAPITRE I — SUBSTANCES AROMATISANTES VISÉES À L’ARTICLE 9, POINT A), DU RÈGLEMENT (CE) NO 1334/2008
VersionConsolidée au 23/04/2018 (CELEX 02012R0873-20180423)
Référencearticle 1 du règlement (UE) n° 873/2012EUR-Lex →

Les denrées alimentaires contenant des substances aromatisantes, qui sont légalement mises sur le marché ou étiquetées avant le 22 octobre 2014, mais qui ne sont pas conformes à la partie A de l’annexe I du règlement (CE) no 1334/2008, peuvent être commercialisées jusqu’à leur date de durabilité minimale ou leur date limite de consommation.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02012R0873-20180423. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).