Aux fins de l’application de l’article 30, troisième alinéa, en liaison avec l’article 10 du règlement (CE) no 1334/2008, les parties B à F de la liste de l’Union des arômes et matériaux de base telles qu’établies à l’annexe I dudit règlement sont applicables à partir du 22 octobre 2016.
Règlement (UE) n° 873/2012 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version consolidée au 23/04/2018 (consolidation EUR-Lex 02012R0873-20180423, la plus récente en français ; acte d'origine du 01/10/2012).
TexteRèglement (UE) n° 873/2012
IntituléDate d’application des parties B à F de la liste de l’Union des arômes et matériaux de base
Rattachement
CHAPITRE II — ARÔMES ET MATÉRIAUX DE BASE ÉNUMÉRÉS À L’ARTICLE 9, POINTS B) À F), DU RÈGLEMENT (CE) NO 1334/2008
- Règlement (UE) n° 873/2012
- CHAPITRE II — ARÔMES ET MATÉRIAUX DE BASE ÉNUMÉRÉS À L’ARTICLE 9, POINTS B) À F), DU RÈGLEMENT (CE) NO 1334/2008
VersionConsolidée au 23/04/2018 (CELEX 02012R0873-20180423)
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