Conformément au règlement (CE) no 1331/2008, les parties intéressées présentent à la Commission des demandes d’autorisation des arômes et matériaux de base énumérés à l’article 9, points b) à f), du règlement (CE) no 1334/2008 et commercialisés à la date d’entrée en vigueur du présent règlement au plus tard le 22 octobre 2015.
Règlement (UE) n° 873/2012 · Article
Article 3
Article en vigueur.
Version consolidée au 23/04/2018 (consolidation EUR-Lex 02012R0873-20180423, la plus récente en français ; acte d'origine du 01/10/2012).
TexteRèglement (UE) n° 873/2012
IntituléDélai pour l’introduction des demandes
Rattachement
CHAPITRE II — ARÔMES ET MATÉRIAUX DE BASE ÉNUMÉRÉS À L’ARTICLE 9, POINTS B) À F), DU RÈGLEMENT (CE) NO 1334/2008
- Règlement (UE) n° 873/2012
- CHAPITRE II — ARÔMES ET MATÉRIAUX DE BASE ÉNUMÉRÉS À L’ARTICLE 9, POINTS B) À F), DU RÈGLEMENT (CE) NO 1334/2008
VersionConsolidée au 23/04/2018 (CELEX 02012R0873-20180423)
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