Règlement (UE) n° 873/2012 · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version consolidée au 23/04/2018 (consolidation EUR-Lex 02012R0873-20180423, la plus récente en français ; acte d'origine du 01/10/2012).

TexteRèglement (UE) n° 873/2012
IntituléModifications des règlements (CEE) no 1601/91 et (CE) no 110/2008
Rattachement
CHAPITRE III — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (UE) n° 873/2012
  2. CHAPITRE III — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 23/04/2018 (CELEX 02012R0873-20180423)
Référencearticle 5 du règlement (UE) n° 873/2012EUR-Lex →

Aux fins de l’application de l’article 30, quatrième alinéa, du règlement (CE) no 1334/2008, en ce qui concerne les modifications des règlements (CEE) no 1601/91 et (CE) no 110/2008, la date d’application de la liste de l’Union des arômes et matériaux de base est le 22 avril 2013.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02012R0873-20180423. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).