Règlement (UE) n° 873/2012 · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version consolidée au 23/04/2018 (consolidation EUR-Lex 02012R0873-20180423, la plus récente en français ; acte d'origine du 01/10/2012).

TexteRèglement (UE) n° 873/2012
IntituléEntrée en vigueur
Rattachement
CHAPITRE III — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (UE) n° 873/2012
  2. CHAPITRE III — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 23/04/2018 (CELEX 02012R0873-20180423)
Référencearticle 6 du règlement (UE) n° 873/2012EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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