(10) Les parties intéressées devraient présenter dans un délai déterminé leurs demandes d’autorisation des arômes et matériaux de base énumérés à l’article 9, points b) à f), du règlement (CE) no 1334/2008 et actuellement mis sur le marché.
Règlement (UE) n° 873/2012 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 873/2012
RattachementRèglement (UE) n° 873/2012
Versionacte d'origine du 01/10/2012 (CELEX 32012R0873)
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