(11) Conformément au règlement (CE) no 1334/2008, les arômes et matériaux de base énumérés à l’article 9, points b) à f), qui ne figurent pas sur la liste de l’Union, peuvent être mis sur le marché en l’état et utilisés dans ou sur les denrées alimentaires pendant dix-huit mois à compter de la date d’application de la liste de l’Union. Étant donné que des arômes et matériaux de base énumérés à l’article 9, points b) à f), du règlement (CE) no 1334/2008 sont déjà sur le marché dans les États membres, il y a lieu d’arrêter des dispositions pour garantir une transition progressive vers une procédure d’autorisation de l’UE. Dans l’intérêt de la sécurité juridique, il convient de prévoir également une période transitoire pour les denrées alimentaires contenant lesdits arômes et matériaux de base.
Règlement (UE) n° 873/2012 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 873/2012
RattachementRèglement (UE) n° 873/2012
Versionacte d'origine du 01/10/2012 (CELEX 32012R0873)
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