Article considérant 12

(12) L’article 30 du règlement (CE) no 1334/2008 dispose que les articles 26 et 28 du règlement (CE) no 1334/2008 portant sur les modifications du règlement (CEE) no 1601/91 du Conseil du 10 juin 1991 établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles et du règlement (CE) no 110/2008 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 concernant la définition, la désignation, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses sont applicables à compter de la date d’application de la liste de l’Union. Il convient dès lors, aux fins de l’article 30, quatrième alinéa, du règlement (CE) no 1334/2008, de fixer la date d’application de la liste de l’Union.