Règlement (UE) n° 873/2012 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 873/2012
RattachementRèglement (UE) n° 873/2012
Versionacte d'origine du 01/10/2012 (CELEX 32012R0873)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) n° 873/2012EUR-Lex →

(5) Dans un premier temps, le règlement (UE) no 872/2012 de la Commission a établi une liste de l’Union des substances aromatisantes visées à l’article 9, point a), du règlement (CE) no 1334/2008 en introduisant la liste des substances aromatisantes visée au règlement (CE) no 2232/96 du Parlement européen et du Conseil dans l’annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 et a fixé les dates d’application de ladite liste.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012R0873. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).