(6) Conformément au règlement (CE) no 1334/2008, les substances aromatisantes ne figurant pas sur la liste de l’Union peuvent être mises sur le marché en l’état et utilisées dans ou sur les denrées alimentaires pendant dix-huit mois à compter de la date d’application de la liste de l’Union. Étant donné que des substances aromatisantes sont déjà sur le marché dans les États membres, il y a lieu d’arrêter des dispositions pour garantir une transition progressive vers une procédure d’autorisation de l’UE. Dans l’intérêt de la sécurité juridique, il convient de prévoir également une période transitoire pour les denrées alimentaires contenant lesdites substances aromatisantes.
Règlement (UE) n° 873/2012 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 873/2012
RattachementRèglement (UE) n° 873/2012
Versionacte d'origine du 01/10/2012 (CELEX 32012R0873)
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