(8) Conformément aux objectifs du règlement (CE) no 1334/2008, il apparaît souhaitable, dans l’intérêt de la sécurité juridique et du principe de non-discrimination, d’arrêter des mesures transitoires aux fins de disposer d’un délai suffisant pour l’évaluation et l’autorisation desdits arômes et matériaux de base.
Règlement (UE) n° 873/2012 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 873/2012
RattachementRèglement (UE) n° 873/2012
Versionacte d'origine du 01/10/2012 (CELEX 32012R0873)
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