(9) Il convient de reporter la date d’application des parties B à F de l’annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 concernant les arômes et matériaux de base énumérés à l’article 9, points b) à f), dudit règlement aux fins de disposer d’un délai suffisant pour l’évaluation et l’autorisation desdits arômes et matériaux de base.
Règlement (UE) n° 873/2012 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 873/2012
RattachementRèglement (UE) n° 873/2012
Versionacte d'origine du 01/10/2012 (CELEX 32012R0873)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.