Règlement (UE) n° 899/2012 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 21/09/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) n° 899/2012
RattachementRèglement (UE) n° 899/2012
VersionVersion d'origine (CELEX 32012R0899)
Référencearticle 2 du règlement (UE) n° 899/2012EUR-Lex →

En ce qui concerne les substances actives et les produits énumérés sur la liste ci-après, la version du règlement (CE) no 396/2005 antérieure aux modifications apportées par le présent règlement continue de s’appliquer aux aliments qui ont été produits dans le respect de la législation avant le 26 avril 2013:

1) acéphate: tous les produits;

2) azocyclotin et cyhexatin: tous les produits;

3) benfuracarbe: tous les produits;

4) carbaryl: tous les produits à l’exception des tomates (fraîches ou congelées), du pourpier, du riz et des olives de table;

5) carbosulfan: tous les produits à l’exception des carottes (fraîches ou congelées), des pommes de terre, des melons et du lait;

6) chlorfénapyr: tous les produits;

7) chlorthal-diméthyl: tous les produits;

8) diazinon: tous les produits à l’exception des ananas (frais ou congelés), des choux pommés et de la betterave sucrière;

9) dichlobénil: tous les produits;

10) dicofol: tous les produits à l’exception des agrumes, des tomates, des raisins de table et des raisins de cuve;

11) diméthipin: tous les produits;

12) diniconazole: tous les produits;

13) disulfoton: tous les produits à l’exception du froment (blé);

14) fénitrothion: tous les produits;

15) furathiocarbe: tous les produits à l’exception des pommes de terre et des melons;

16) méthamidophos: tous les produits;

17) méthoprène: tous les produits;

18) monocrotophos: tous les produits;

19) oxydéméton-méthyl: tous les produits;

20) parathion-méthyle: tous les produits;

21) phorate: arachides;

22) phosalone: tous les produits;

23) procymidone: tous les produits;

24) profenofos: tous les produits;

25) quintozène: tous les produits;

26) tolylfluanide: tous les produits à l’exception des laitues et autres salades similaires, y compris les brassicacées;

27) trichlorfon: tous les produits;

28) trifluraline: tous les produits.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012R0899. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).