(2) L’Autorité européenne de sécurité des aliments («l’Autorité») a émis des avis motivés sur les LMR existantes pour le dicofol et le propachlore en vertu de l’article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005, en accordant une attention particulière aux risques pour les consommateurs et, le cas échéant, pour les animaux. Ces avis ont été transmis à la Commission ainsi qu’aux États membres et rendus publics.
Règlement (UE) n° 899/2012 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/09/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 899/2012
RattachementRèglement (UE) n° 899/2012
Versionacte d'origine du 21/09/2012 (CELEX 32012R0899)
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