(3) Dans son avis du 22 août 2011 concernant le dicofol, l’Autorité ne recommande ni l’inscription de cette substance active à l’annexe IV du règlement (CE) no 396/2005, ni la mention des LMR du Codex (CXL) correspondantes à son annexe II. Toutefois, les CXL concernant les melons, les graines de coton, le thé, le houblon et les volailles ont été jugées acceptables du point de vue de la sécurité des consommateurs et il n’y a donc pas lieu de les supprimer du règlement (CE) no 396/2005. Toutes les autres LMR doivent être ramenées à la limite de détermination (LD) applicable.
Règlement (UE) n° 899/2012 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/09/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 899/2012
RattachementRèglement (UE) n° 899/2012
Versionacte d'origine du 21/09/2012 (CELEX 32012R0899)
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