(4) Dans son avis du 28 juillet 2011 concernant le propachlore, l’Autorité ne recommande pas l’inscription de cette substance active à l’annexe IV du règlement (CE) no 396/2005. Toutes les LMR doivent par conséquent être ramenées à la LD applicable.
Règlement (UE) n° 899/2012 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/09/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 899/2012
RattachementRèglement (UE) n° 899/2012
Versionacte d'origine du 21/09/2012 (CELEX 32012R0899)
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