Règlement (UE) n° 899/2012 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/09/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 899/2012
RattachementRèglement (UE) n° 899/2012
Versionacte d'origine du 21/09/2012 (CELEX 32012R0899)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) n° 899/2012EUR-Lex →

(6) En ce qui concerne le carbaryl, le carbosulfan et le profenofos, la Commission du Codex Alimentarius a adopté des CXL pour les épices (fruits et baies) le 9 juillet 2011. Ces CXL sont sûres pour les consommateurs de l’Union européenne (UE) et il y a donc lieu de les faire figurer dans le règlement (CE) no 396/2005.

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