Règlement d’exécution (UE) n° 901/2012 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/10/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 901/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 901/2012
Versionacte d'origine du 02/10/2012 (CELEX 32012R0901)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) n° 901/2012EUR-Lex →

(11) À la lumière de ces éléments, il y a donc lieu d’inscrire la dénomination «Štajersko prekmursko bučno olje» au registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées.

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