Article considérant 7

(7) L’opposition a montré qu’une marque commerciale comprenant les termes «Steirisches Kürbiskernöl» avait été enregistrée avant la demande d’enregistrement des termes «Štajersko prekmursko bučno olje» en tant qu’IGP. Toutefois, il n’a pas été démontré que les consommateurs étaient susceptibles d’être induits en erreur quant à la véritable identité d’un produit commercialisé sous la dénomination «Štajersko prekmursko bučno olje». En conséquence, la Commission se trouve dans l’impossibilité de conclure que l’enregistrement de la dénomination «Štajersko prekmursko bučno olje» serait contraire aux dispositions de l’article 3, paragraphe 4, du règlement (CE) no 510/2006.