(9) En outre, il convient de noter que les termes «Steirisches Kürbiskernöl» sont également une IGP enregistrée par le règlement (CE) no 1263/96 de la Commission. Les dénominations «Štajersko prekmursko bučno olje» et «Steirisches Kürbiskernöl» sont clairement différentes dans leurs langues respectives, ce qui permet de conclure qu’elles ne sont pas homonymes; en conséquence, l’enregistrement de la dénomination «Štajersko prekmursko bučno olje» ne porterait pas préjudice à l’existence de la dénomination «Steirisches Kürbiskernöl», au sens de l’article 7, paragraphe 3, point c), du règlement (CE) no 510/2006.
Règlement d’exécution (UE) n° 901/2012 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/10/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 901/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 901/2012
Versionacte d'origine du 02/10/2012 (CELEX 32012R0901)
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