Règlement d’exécution (UE) n° 968/2012 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 19/10/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 968/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 968/2012
VersionVersion d'origine (CELEX 32012R0968)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) n° 968/2012EUR-Lex →

Le quota de pêche attribué à la France pour l’anchois dans le golfe de Gascogne par le règlement (UE) no 694/2012 est augmenté de 636 tonnes.

| Code pays | Code stock | Espèce | Nom de la zone | Quota final 2011/2012 | Captures 2011/2012 | % quota final | Quantité transférée |

Quota initial 2012/2013

règlement (UE) no 694/2012

| Quota révisé 2012/2013

| FRA | ANE/08. | Anchois | VIII (golfe de Gascogne) | 6 362 t | 4 198 t | 65,9 % | 636 t | 2 070 t | 2 706 t

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012R0968. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).