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Règlement d’exécution (UE) n° 968/2012 · Article
Article en vigueur .
Version d'origine : acte du 19/10/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Texte Règlement d’exécution (UE) n° 968/2012
Rattachement Règlement d’exécution (UE) n° 968/2012
Version Version d'origine (CELEX 32012R0968)
Référence article 1 du règlement d’exécution (UE) n° 968/2012copier EUR-Lex →
Le quota de pêche attribué à la France pour l’anchois dans le golfe de Gascogne par le règlement (UE) no 694/2012 est augmenté de 636 tonnes.
| Code pays | Code stock | Espèce | Nom de la zone | Quota final 2011/2012 | Captures 2011/2012 | % quota final | Quantité transférée |
Quota initial 2012/2013
règlement (UE) no 694/2012
| Quota révisé 2012/2013
| FRA | ANE/08. | Anchois | VIII (golfe de Gascogne) | 6 362 t | 4 198 t | 65,9 % | 636 t | 2 070 t | 2 706 t
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012R0968 . Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex ).