Règlement d’exécution (UE) n° 968/2012 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 968/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 968/2012
Versionacte d'origine du 19/10/2012 (CELEX 32012R0968)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) n° 968/2012EUR-Lex →

(2) Pour la campagne de pêche 2011/2012, le règlement (UE) no 716/2011 du Conseil a attribué à la France un quota de 2 970 tonnes d’anchois dans le golfe de Gascogne.

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