(4) À l’issue de cette campagne de pêche, le total des captures déclarées par la France pour l’anchois dans le golfe de Gascogne était de 4 198 tonnes.
Règlement d’exécution (UE) n° 968/2012 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 968/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 968/2012
Versionacte d'origine du 19/10/2012 (CELEX 32012R0968)
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