Règlement (UE) n° 927/2012 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 927/2012
RattachementRèglement (UE) n° 927/2012
Versionacte d'origine du 16/07/2012 (CELEX 32012R0972)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) n° 927/2012EUR-Lex →

(1) Le 28 juin 2007, le Conseil a adopté le règlement (CE) no 753/2007 relatif à la conclusion d’un accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d’une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement autonome du Groenland, d’autre part.

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