Règlement (UE) n° 998/2012 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 998/2012
RattachementRèglement (UE) n° 998/2012
Versionacte d'origine du 09/10/2012 (CELEX 32012R0998)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) n° 998/2012EUR-Lex →

(2) Un nouveau protocole à l’accord a été paraphé le 3 juin 2012 (ci-après dénommé «protocole»). Le protocole accorde aux navires de l’Union européenne des possibilités de pêche dans les eaux sur lesquelles la République de Kiribati exerce sa souveraineté ou sa juridiction.

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