Pendant une période transitoire expirant le 1er mars 2013, les lots d’animaux aquatiques accompagnés de certificats zoosanitaires établis conformément aux modèles figurant à l’annexe IV, partie A ou B, du règlement (CE) no 1251/2008, et les produits de la pêche accompagnés de certificats sanitaires établis conformément au modèle figurant à l’appendice IV de l’annexe VI du règlement (CE) no 2074/2005 avant leur modification par le présent règlement, peuvent être mis sur le marché ou introduits dans l’Union, à condition qu’ils atteignent leur lieu de destination final avant cette date.
Règlement d’exécution (UE) n° 1012/2012 · Article
Article 3
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 05/11/2012, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02012R1012-20121126 du 26/11/2012, la plus récente en français).
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1012/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1012/2012
VersionVersion d'origine (CELEX 02012R1012-20121126)
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