(1) Le règlement (CE) no 2074/2005 de la Commission du 5 décembre 2005 établissant les mesures d’application relatives à certains produits régis par le règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil et à l’organisation des contrôles officiels prévus par les règlements (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil et (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil, portant dérogation au règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004 établit des modèles de certificats sanitaires pour l’introduction dans l’Union de certains animaux aquatiques et produits d’origine animale destinés à la consommation humaine.
Règlement d’exécution (UE) n° 1012/2012 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/11/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1012/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1012/2012
Versionacte d'origine du 05/11/2012 (CELEX 32012R1012)
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