(12) Une inspection de l’Office alimentaire et vétérinaire (OAV) concernant la santé des animaux d’aquaculture a été effectuée en Thaïlande en novembre 2009. L’autorité compétente thaïlandaise a donné une suite satisfaisante aux recommandations de l’OAV à la suite de cette inspection. Il convient dès lors d’autoriser également l’importation dans l’Union d’autres espèces de poissons en provenance de ce pays tiers. L’inscription relative à la Thaïlande dans l’annexe III du règlement (CE) no 1251/2008 devrait donc être modifiée en conséquence.
Règlement d’exécution (UE) n° 1012/2012 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/11/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1012/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1012/2012
Versionacte d'origine du 05/11/2012 (CELEX 32012R1012)
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