(3) Le règlement (CE) no 1251/2008 de la Commission du 12 décembre 2008 portant application de la directive 2006/88/CE du Conseil en ce qui concerne les conditions et les exigences de certification applicables à la mise sur le marché et à l’importation dans la Communauté d’animaux d’aquaculture et de produits issus de ces animaux et établissant une liste des espèces vectrices établit les conditions de police sanitaire et de certification zoosanitaire applicables aux importations dans l’Union de certains animaux d’aquaculture et de produits issus de ces animaux.
Règlement d’exécution (UE) n° 1012/2012 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/11/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1012/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1012/2012
Versionacte d'origine du 05/11/2012 (CELEX 32012R1012)
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