(6) L’Inde et le Viêt Nam figurent sur la liste établie dans cette annexe afin que l’importation des espèces de poissons sensibles au syndrome ulcératif épizootique soit soumise à certaines dispositions de police sanitaire éliminant le risque de cette maladie.
Règlement d’exécution (UE) n° 1012/2012 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/11/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1012/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1012/2012
Versionacte d'origine du 05/11/2012 (CELEX 32012R1012)
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