Règlement d’exécution (UE) n° 1012/2012 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/11/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1012/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1012/2012
Versionacte d'origine du 05/11/2012 (CELEX 32012R1012)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) n° 1012/2012EUR-Lex →

(8) La directive 2006/88/CE, telle que modifiée par la directive d’exécution 2012/31/UE de la Commission, ne répertorie plus le SUE parmi les maladies exotiques mentionnées à son annexe IV, partie II.

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