Article 1
L’entité mentionnée à l’annexe du présent règlement est ajoutée à la liste figurant à l’annexe IX, point I, section B, du règlement (UE) no 267/2012.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) no 1016/2012 du Conseil du 6 novembre 2012 mettant en œuvre le règlement (UE) no 267/2012 concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 06/11/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) n° 1016/2012
Adopté le6 novembre 2012
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants, 1 annexe
CELEX32012R1016
Considérants (2)
(1)
(1) Le 23 mars 2012, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 267/2012.
(2)
(2) Conformément à la décision 2012/687/PESC du Conseil du 6 novembre 2012 modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’Iran, il convient d’inscrire une autre entité sur la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe IX du règlement (UE) no 267/2012,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
ENTITÉ VISÉE À L’ARTICLE 1er
B. Entités
| | Nom | Informations d'identification | Motifs | Date d'inscription
| 1. | National Iranian Oil Company Nederland (alias NIOC Netherlands Representation Office) |
Blaak 512, 3011 TA and Weena 333, 3013 AL Rotterdam, Pays-Bas.
Tél. +31 (10) 225 0177, +31 (10) 225 0308.
http://www.nioc-intl.com/Offices_Rotterdam.htm.
| Filiale de la Compagnie nationale iranienne du pétrole. | 7.11.2012