Règlement d’exécution (UE) n° 1016/2012 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 06/11/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1016/2012
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1016/2012
VersionVersion d'origine (CELEX 32012R1016)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) n° 1016/2012EUR-Lex →

ENTITÉ VISÉE À L’ARTICLE 1er

B. Entités

| | Nom | Informations d'identification | Motifs | Date d'inscription

| 1. | National Iranian Oil Company Nederland (alias NIOC Netherlands Representation Office) |

Blaak 512, 3011 TA and Weena 333, 3013 AL Rotterdam, Pays-Bas.

Tél. +31 (10) 225 0177, +31 (10) 225 0308.

http://www.nioc-intl.com/Offices_Rotterdam.htm.

| Filiale de la Compagnie nationale iranienne du pétrole. | 7.11.2012

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012R1016. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).