Règlement d’exécution (UE) n° 1016/2012 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1016/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1016/2012
Versionacte d'origine du 06/11/2012 (CELEX 32012R1016)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) n° 1016/2012EUR-Lex →

(2) Conformément à la décision 2012/687/PESC du Conseil du 6 novembre 2012 modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’Iran, il convient d’inscrire une autre entité sur la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe IX du règlement (UE) no 267/2012,

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