Règlement d’exécution (UE) n° 1021/2012 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 30/03/2019 (consolidation EUR-Lex 02012R1021-20190330, la plus récente en français ; acte d'origine du 06/11/2012).

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1021/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1021/2012
VersionConsolidée au 30/03/2019 (CELEX 02012R1021-20190330)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) n° 1021/2012EUR-Lex →

La préparation enzymatique mentionnée en annexe, classée dans la catégorie des «additifs zootechniques» et le groupe fonctionnel des «améliorateurs de digestibilité», est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées en annexe.

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