Règlement d’exécution (UE) n° 1022/2012 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 06/11/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1022/2012
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1022/2012
VersionVersion d'origine (CELEX 32012R1022)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) n° 1022/2012EUR-Lex →

Page 57, à l’annexe, les deux lignes ci-après sont supprimées:

| PL | HER | 03A. | Hareng commun | III a | 0,00 | 38,20 | — | 38,20 | 1 | | | 38,20

| «…»

| PL | SPR | 03A | Sprat | III a | 0,00 | 119,60 | — | 119,60 | 1 | | | 119,60

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