(1) À la suite de la publication du règlement d’exécution (UE) no 700/2012 de la Commission du 30 juillet 2012 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks, en 2012, en raison de la surpêche au cours des années précédentes, les autorités polonaises compétentes en matière de pêche ont constaté et notifié une erreur dans les déclarations relatives aux captures débarquées par le Danemark dans leur pays.
Règlement d’exécution (UE) n° 1022/2012 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1022/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1022/2012
Versionacte d'origine du 06/11/2012 (CELEX 32012R1022)
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