(3) Après la correction, il apparaît que les quotas polonais pour l’année 2011 en ce qui concerne les stocks de hareng commun et de sprat dans la zone III a (HER/03A et SPR/03A) n’ont pas été dépassés.
Règlement d’exécution (UE) n° 1022/2012 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1022/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1022/2012
Versionacte d'origine du 06/11/2012 (CELEX 32012R1022)
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