Règlement d’exécution (UE) n° 1022/2012 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1022/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1022/2012
Versionacte d'origine du 06/11/2012 (CELEX 32012R1022)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) n° 1022/2012EUR-Lex →

(4) Il convient dès lors que les déductions opérées sur les quotas de pêche de la Pologne pour l’année 2012 en ce qui concerne le hareng commun et le sprat dans la zone III a, indiquées à l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 700/2012, ne soient plus applicables.

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