Règlement (UE) n° 1046/2012 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1046/2012
RattachementRèglement (UE) n° 1046/2012
Versionacte d'origine du 08/11/2012 (CELEX 32012R1046)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) n° 1046/2012EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 1059/2003 constitue le cadre juridique de la nomenclature régionale en vue de permettre la collecte, l’établissement et la diffusion de statistiques régionales harmonisées dans l’Union.

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